Office Public de l’Habitat 11 rue du Clon – C.S. 70146 49001 - ANGERS Cedex Tél. : 02.41.81.68.00 Avis portant décision de signer Cet avis tient lieu de publication de décision de signer, permettant aux parties signataires du contrat, aux candidats évincés...
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Office Public de l’Habitat 11 rue du Clon – C.S. 70146 49001 - ANGERS Cedex Tél. : 02.41.81.68.00 Avis portant décision de signer Cet avis tient lieu de publication de décision de signer, permettant aux parties signataires du contrat, aux candidats évincés (CE : Tropic : Juillet 2007) ainsi qu’aux tiers lésés dans leurs intérêts (CE : Département du Tarn et Garonne : Avril 2014) de former un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat. Objet : Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 5 logements individuels situés rue de la Mairie – Rue de la Bergerie à ST LEZIN commune déléguée de CHEMILLE EN ANJOU Date de signature du marché : 12 septembre 2024 Date de publication du présent avis : 24 septembre 2024 Modalités de consultation du marché : sur demande auprès de Maine-et-Loire Habitat, 11 rue du Clon, 49000 Angers, Service Marchés, et conformément à la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et la réu
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