Office Public de l’Habitat 11 rue du Clon – C.S. 70146 49001 - ANGERS Cedex Tél. : 02.41.81.68.00 Avis portant décision de signer Cet avis tient lieu de publication de décision de signer, permettant aux parties signataires du contrat, aux candidats évincés...
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Office Public de l’Habitat 11 rue du Clon – C.S. 70146 49001 - ANGERS Cedex Tél. : 02.41.81.68.00 Avis portant décision de signer Cet avis tient lieu de publication de décision de signer, permettant aux parties signataires du contrat, aux candidats évincés (CE : Tropic : Juillet 2007) ainsi qu’aux tiers lésés dans leurs intérêts (CE : Département du Tarn et Garonne : Avril 2014) de former un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat. Objet : DOUE LA FONTAINE commune déléguée de DOUE EN ANJOU – 1, 3 et 5 avenue Saint Exupéry – Construction de 12 logements individuels (Tr 1764), une brasserie (Tr 1858) et une agence Maine et Loire Habitat (Tr 0618) Date de signature des marchés : 9 février 2024 Date de publication du présent avis : 29 février 2024 Modalités de consultation des marchés : sur demande auprès de Maine-et-Loire Habitat, 11 rue du Clon, 49000 Angers, Service Marchés, et conformément à la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès
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