SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2017 L’an deux mil dix-sept, le douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jacques...
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2017 L’an deux mil dix-sept, le douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Jean-Philippe BROCHET, Jean-François WALSHOFER, Laurence JACQUET, Bernadette CASTELHANO, Stéphane MAYET, Jocelyne HERMANT, Michel HATTAT, Dorinda DA SILVA, Nathalie ARNOULD, Marie CARTEL, Marc JOUREAU. Absents ayant donné procuration : Frédéric SAINZ ayant donné pouvoir à Jacques JESSON, Florence CACHARD ayant donné pouvoir à Nathalie ARNOULD. Secrétaire de séance : Marc JOUREAU. Date de convocation : 6 avril 2017 N°2017-14 : Budget général affectation des résultats 2016 Le conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14, Après avoir approuvé, le 20 mars 2017, le compte administratif 2016, qui fait apparaître : Report Pour
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