Règlement de l'offre de parrainage COMPLÉVIE Article 1 : Objet de l’offre de parrainage COMPLÉVIE 1 La Mutuelle COMPLÉVIE organise une opération appelée « Opération parrainage ». Tout adhérent d'une garantie santé « individuel »,« invalide »,« collectif...
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Règlement de l'offre de parrainage COMPLÉVIE Article 1 : Objet de l’offre de parrainage COMPLÉVIE 1 La Mutuelle COMPLÉVIE organise une opération appelée « Opération parrainage ». Tout adhérent d'une garantie santé « individuel »,« invalide »,« collectif facultatif » ou « TNS » souscrite auprès de la Mutuelle COMPLÉVIE, le « Parrain », peut dans le cadre de cette opération, parrainer au moins un nouvel adhérent à titre individuel, le « Filleul », à l'occasion de la souscription par ce dernier d'un contrat santé COMPLÉVIE à titre individuel ou invalide. Article 2 : Définition du « Parrain » Tout adhérent d'un contrat santé COMPLÉVIE, non radié et à jour de ses cotisations, peut participer à l'opération et parrainer au moins un nouvel adhérent. Le personnel salarié de la Mutuelle COMPLÉVIE, ainsi que sa famille, ne peuvent participer à cette opération. Les adhésions parrainées devront être validées par la Mutuelle COMPLÉVIE pour ouvrir droit aux conditions de l'article 6 du présent règlem
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