Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable* Madame, Monsieur, Vous avez déposé une déclaration préalable – installé sur le terrain, pendant toute la durée à des travaux ou aménagements non soumis du chantier, un panneau visible de la voie publique à...
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Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable* Madame, Monsieur, Vous avez déposé une déclaration préalable – installé sur le terrain, pendant toute la durée à des travaux ou aménagements non soumis du chantier, un panneau visible de la voie publique à permis. Le délai d’instruction de votre dossier décrivant le projet. Vous trouverez le modèle est d’UN MOIS et, si vous ne recevez pas de réponse de panneau à la mairie, sur le site officiel de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez de l’administration française : d’une décision de non-opposition à ces travaux http://www.service-public.fr ou aménagements. ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux. → Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l’administration peut vous contacter : La décision de non-opposition n’est définitive – soit pour vous avertir qu’un autre délai est qu’en l’absence de recours ou de retrait : applicable, lorsque le code de l’urbanisme l’a prévu • dans le délai de deux mois à co
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