oSer #9 PPL défendues en séance publique

Lors de la session 2023-2024, nous avons défendu 8 propositions de loi en séance publique. Quatre d'entre elles ont été adoptées par le Sénat. La PPL sur la nationalisation d'EDF a été promulguée et nous attendons la 2e lecture de celle portant... More

Lors de la session 2023-2024, nous avons défendu 8 propositions de loi en séance publique.
Quatre d'entre elles ont été adoptées par le Sénat. La PPL sur la nationalisation d'EDF a été promulguée et nous attendons la 2e lecture de celle portant reconnaissance et réparation pour les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Less