Propositions de loi non nichées 2021-2022
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Propositions de loi non nichées 2021-2022

by socialistes_senat

Le 5e numéro de oSER, la collection du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat, présente les propositions de loi déposées par les membres du groupe mais non défendues en séance publique. Ce recueil propose le dossier législatif ainsi qu'une... More

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