Envoyé en préfecture le 16/08/2022 Commune de Crolles Regisfre des arrêtés du Maire Reçu en préfecture le 16/08/2022 2022-103 Affiché le 16/08/2022 ID : 038-213801400-20220801-A231_2022-AR Service: Finances N' :231-2022 Département lsère - canton du Moyen...
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Envoyé en préfecture le 16/08/2022 Commune de Crolles Regisfre des arrêtés du Maire Reçu en préfecture le 16/08/2022 2022-103 Affiché le 16/08/2022 ID : 038-213801400-20220801-A231_2022-AR Service: Finances N' :231-2022 Département lsère - canton du Moyen Grésivaudan - commune de crolles .li' Arrêté du Maire tntLLg$ ObJEt : DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE DEPENSES - CHEFS D'EQUIPE Le Maire de la commune de Crolles, Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2122-19, Vu la loi n" 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droit et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Considérant la délibération n" 053-2020 du 11 juillet 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, complétée par la délibération n' Og0-2021 du 1S octobre 2021, Gonsidérant l'arrêté n' 280-2021 du 22 octobre 2021 délégant en matière de dépenses la sig
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