Revue de DROIT FISCAL 1er juin 2023, hebdomadaire, n° 22-23 - issn 1279-8436 Le prochain numéro de la Revue paraîtra le 15 juin 2023 Directeurs scientifiques : APERÇU RAPIDE Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte 181 Signature électronique : mise...
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Revue de DROIT FISCAL 1er juin 2023, hebdomadaire, n° 22-23 - issn 1279-8436 Le prochain numéro de la Revue paraîtra le 15 juin 2023 Directeurs scientifiques : APERÇU RAPIDE Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte 181 Signature électronique : mise en conformité Jean-Luc Pierre avec le règlement européen eIDAS Thomas Le Boucher CHRONIQUE 203 Fiscalité financière (1re partie) Claire Acard ÉTUDE 204 Le recours hiérarchique : une garantie polysémique Jean-François Bétréma COMMENTAIRES 206 Poker et paris sportifs en ligne : l’administration rafle - pour l’instant - la mise ! TA Montreuil, 28 mars 2023, n° 1907780, concl. Cyril Noël, note Anne Benoit et Laurie Rouquet 211 Caractère obligatoire du prononcé de la pénalité proportionnelle Cass. crim., 5 janv. 2023, n° 22-81.981, note Stéphane Detraz
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