COMMUNE DE N EUVILLE-LES.DAM ES PROCES-VERBAt DU CONSEIt MUNICIPAt - Séance du O4l07l2023 à 19h30 Présents: CHALAYER Michel, Maire JARAVEL Mélissa, Conseillère JEULIN Michel, Adjoint GAUDET Grégory Conseiller PROS Yves, Adjoint CARRAGE Valérie, Conseillère...
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COMMUNE DE N EUVILLE-LES.DAM ES PROCES-VERBAt DU CONSEIt MUNICIPAt - Séance du O4l07l2023 à 19h30 Présents: CHALAYER Michel, Maire JARAVEL Mélissa, Conseillère JEULIN Michel, Adjoint GAUDET Grégory Conseiller PROS Yves, Adjoint CARRAGE Valérie, Conseillère RIONET Rachel, Adjointe VERGER Alison, Conseillère BONIN Michel, Conseiller JOSSERAND Aurélien, Conseiller MICOLI Hélène, Conseillère MONNIER Aurélie, Conseillère MEILHEURAT Laurent, conseiller CLAIR-MONINOT Valérie, Conseillère OUMONT Sylvain, Conseiller ESPIN Carole, Conseillère Quorum : atteint conformément à la réSlementation Absents Florent CHEVREL Nadine MOISSENET Dorian THIERRY Pouvoirs Nadine MOISSENET à Michel CHALAYER Dorian THIERRY à Grégory GAUDET Secrétaire de séance: Hélène MICOLI Date de la convocation ':29 Juin 2023 ORDRE DU JOUR . Procès-verbal de la séance du 07 Juin 2023- Approbation. . Urbanisme - Convention communale pour l'instruction des demandes d'autorisation et actes re- latifs à l'occupation et à l'utilisat
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