COMMUNE DE N EUVILLE-LES-DAM ES PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 26110/2023 à 19 H Prése CHALAYER MicheI, Maire EsPIN carole, Conseillère MOISSENET Nadine, Adjointe THIERRY Dorian, Conseiller PROS Yves,Adjoint GAUDET GréBory, Conseiller RIoNET...
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COMMUNE DE N EUVILLE-LES-DAM ES PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 26110/2023 à 19 H Prése CHALAYER MicheI, Maire EsPIN carole, Conseillère MOISSENET Nadine, Adjointe THIERRY Dorian, Conseiller PROS Yves,Adjoint GAUDET GréBory, Conseiller RIoNET Rachel, Adjointe CARRAGE Valérie, Conseillère JEULIN Michel, Adjoint VERGER Alison, Conseillère BoNIN Michel, Conseiller CHEVREL Florent, Conseiller MlCOtl Hélène, Conseillère CLAIR-MON INOT Valérie, Conseillère M EILHEU RAT Laurent, Conseiller JOSSERAND Aurélien, Conseiller MONNIER Aurélie, Conseillère Quorum : atteint conformément à la réglementation Absents : Sylvain DUMONT (absent excusé avec procuration à Michel JEULIN) Mélissa JARAVEL (absente excusée avec procuration à Dorian THIERRY) Arrivée en cours de séa nce Alison VERGER Secrétaire de séance : Aurélie MONNIER Date de la convocation : 20 octobre 2023 ORDRE DU IOUR o Procès-verbal de la séance du 20 sePtembre 2023- Approbation. . Commerces - Bail dérogatoire avec le commer
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