Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 janvier 2022 Affiché le 21/01/2022 Présents : RÉSONET Danielle, PAQUET Daniel, MIGNOT Hervé, BERGER Serge, DIVAY Thibaut, DUBOIS Sandrine, PARIS Leïla, RIMBAULT Éric. Absent excusé ayant donné...
More
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 janvier 2022 Affiché le 21/01/2022 Présents : RÉSONET Danielle, PAQUET Daniel, MIGNOT Hervé, BERGER Serge, DIVAY Thibaut, DUBOIS Sandrine, PARIS Leïla, RIMBAULT Éric. Absent excusé ayant donné procuration : MALVAL Élodie à Danielle RESONET, TRAVERS Baptiste à Danielle RESONET. Absent excusé : BARRIER David Secrétaire de séance : Sandrine DUBOIS Madame le Maire fait approuver le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 décembre 2021. 1-CONVENTION ADS AVEC VITRE COMMUNAUTE VERSION 2022 délib 2022-01-01 Madame le Maire explique que la convention signée avec Vitré Communauté pour l’instruction des permis de construire date de 2016, elle est arrivée à échéance, la version 2022 prend en compte les différents avenants qui se sont succédés depuis 2016 et également la dématérialisation des permis de construire et déclarations préalables effective depuis le 1er janvier 2022. La convention reprend la répartition des missions entre
Less
