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Périmètre du droit de préemption urbain (DPU)
PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE Périmètre du Droit de Préemption Urbain Accusé de réception en préfecture 001-200070555-20230522-20230522-04DCC-DE Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception... More