Le recrutement des agents recenseurs Cette fiche apporte des informations sur les modalités de recrutement et les qualités requises pour être agent recenseur. Les informations sur la nature du contrat et le calcul de la rémunération figurent dans la fiche «...
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Le recrutement des agents recenseurs Cette fiche apporte des informations sur les modalités de recrutement et les qualités requises pour être agent recenseur. Les informations sur la nature du contrat et le calcul de la rémunération figurent dans la fiche « L'emploi et la rémunération des agents recenseurs ». Conformément à l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, « les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs, agents de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale affectés à cette tâche et recrutés par eux à cette fin ». La désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune (ou de l’établissement public de coopération intercommunale). Les agents recenseurs sont désignés par arrêté municipal. Cet arrêté est obligatoire. ➢ Combien d'agents recenseurs recruter ? Le nombre maximum de logements à attribuer par agent recenseu
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