Règlement du cimetière d’Orchamps – La Barre Vu les articles L2213-7 et suivants et les articles R2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le guide juridique relatif à la législation funéraire du Ministère de l’Intérieur de...
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Règlement du cimetière d’Orchamps – La Barre Vu les articles L2213-7 et suivants et les articles R2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le guide juridique relatif à la législation funéraire du Ministère de l’Intérieur de juillet 2017 Vu la loi N° 93-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs. Vu les articles 78 et suivants du Code Civil. Vu le Code Pénal notamment les articles 225-17 et 225-18. Vu la délibération du 8 octobre 2020 portant sur la modification du tarif des concessions en pleine terre et des concessions des columbariums. Considérant qu'il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées pour la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et la décence dans le cimetière. Sont déterminées comme suit pour recevoir leur exécution, les dispositions du nouveau règlement sur le cimetière de cette commune. Sommaire : Chapitre 1 : Dispositions générales Article 1 : Cimetière - Affectation Article 2 : L
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