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REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE VILLEFERMOY FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES « Le règlement intérieur de l'école précise les Fréquentation : La fréquentation régulière de l'école, maternelle ou élémentaire, est obligatoire. REGLEMENT INTERIEUR DES ECOLES DE conditions dans lesquelles est assuré le respect FONTENAILLES, St OUEN-EN-BRIE et LA CHAPELLE- des droits et des obligations de chacun des Dispositions générales RABLAIS membres de la communauté éducative Les obligations des élèves, définies par l'article L. 511-1 du code de l'Education incluent l'assiduité. Les (article L. 401-2 du code de l'Education). parents ou responsables légaux de l'élève sont fortement impliqués dans le respect de cette obligation. Circulaire n°2014-088 du 09 juillet 2014 ; BO n°28 du Il comporte les modalités de transmission des S'il revient au maire de contrôler le respect de l'obligation de l'instruction, il appartient au directeur d'école 10 juillet 2014 valeurs et des principes de la République de cont
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