ORDONNANCE DU ROY, Concernant la Subordination, & la Difèipline. des Marejèhaliffées. Du 16. Mars 1720, DE PAR LE ROY. A MAJESTE ayant, par son Edic dii present mois de Mars, formé & establi des Compagnies de Mareschausfées pour veil- fer à la seûreté...
More
ORDONNANCE DU ROY, Concernant la Subordination, & la Difèipline. des Marejèhaliffées. Du 16. Mars 1720, DE PAR LE ROY. A MAJESTE ayant, par son Edic dii present mois de Mars, formé & establi des Compagnies de Mareschausfées pour veil- fer à la seûreté publique, Et desirant re- gler la Subordination qui doit estre obser- vee entre les Officiers & Archers desdites Compagnies, Ensemble la discipline sous laquelle ils doivent vivre; SA MAJESTÉ, de l'avis de Monsieur le Duc d'Orléans Regent, a Ordonné & ordonne. ARTICLE PREMIER. QUE le PrevoÍl General en chaque Département sc)ii 1 le Chef & Commande les Lieutenans, Exempts, Briga-
Less