ORDONNANCE DU 5 FÉVRIER 1549 Ordonnance confirmative de la juridiction des Prevosts. Donné à Fontainebleau, le 5 février 1549. HENRY par la grace de Dieu Roy de France à tous ceux qui ces presentes lettres verront Salut. « Comme le feu Roy nostre...
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ORDONNANCE DU 5 FÉVRIER 1549 Ordonnance confirmative de la juridiction des Prevosts. Donné à Fontainebleau, le 5 février 1549. HENRY par la grace de Dieu Roy de France à tous ceux qui ces presentes lettres verront Salut. « Comme le feu Roy nostre tres-honoré Seigneur & Pére desirant singulierement la justice, punission & correction estre faite des pilleries, meurtres & voleries qui se faisoient & commettoient en ce Royaume, & les faire cesser pour le repos, décharge & soulagement de son peuple & sujets : eust par ses Lettres Patentes données à Paris, le 25 jour de Janvier 1536 mandé aux Prevosts de nos amez et seaux les Marechaux de France, qu'ils eussent à procéder & faire proceder en la plus grande diligence que faire se pourroit contre tous ceux qui par informations faites & à faire, ils trouveroient chargez desdites voleries commises, tant és chemins publics qu'és maisons de nos sujets ; soit qu'ils fussent domiciliez ou non, appellans à leurs jugements et sentences de torture & di
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