Décret du 1er mars 1854, portant règlement sur l’organisation et le service de la gendarmerie (8ème édition - 1895). 8° EDITION 11, PLACE SAINT-ANDRÉ-DES-ARTS. LIMOGES 4G, NOUVELLE ROUTE D’AIXE, 46. HENRI CHARLES-IAVAUZELLE Editeur militaire. 1895 DECRET DU...
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Décret du 1er mars 1854, portant règlement sur l’organisation et le service de la gendarmerie (8ème édition - 1895). 8° EDITION 11, PLACE SAINT-ANDRÉ-DES-ARTS. LIMOGES 4G, NOUVELLE ROUTE D’AIXE, 46. HENRI CHARLES-IAVAUZELLE Editeur militaire. 1895 DECRET DU 1er MARS 1854 PORTANT REGLEMENT SUR L’ORGANISATION & LE SERVICE DE LA GENDARMERIE (8ème édition - 1895) DÉCRET DU 1er MARS 1854 PORTANT RÈGLEMENT SUR DE LA GENDARMERIE 8° EDITION ANNOTEE EDITION ANNOTEE MISE A JOUR PAR UN OFFICIER SUPERIEUR DE L ARME PARIS I LIMOGES H, PLACE SAINT-ANDRÉ-DES-ARTS. | 46, NOUVELLE ROUTE D’AIXE, 46. HENRI CHARLES-LAVAUZELLE Editeur militaire. 1895 TITRE II - DES DEVOIRS DE LA GENDARMERIE ENVERS LES MINISTRES ET DE SES RAPPORTS AVEC LES AUTORITÉS CONSTITUÉES. CHAPITRE PREMIER - DEVOIRS DE LA GENDARMERIE ENVERS LES MINISTRES. I. Attributions du Ministre de la guerre II. Attributions du Ministre de l’intérieur III. Attributions du Ministre de la justice IV. Attributions du Ministre de la marine et des colo
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