Décret du 1er mars 1854, portant règlement sur l’organisation et le service de la Gendarmerie (1ère édition – 1854) NAPOLEON par la grâce de Dieu et la volonté nationale EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 28 Germinal An...
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Décret du 1er mars 1854, portant règlement sur l’organisation et le service de la Gendarmerie (1ère édition – 1854) NAPOLEON par la grâce de Dieu et la volonté nationale EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 28 Germinal An VI, relative à l’organisation de la gendarmerie nationale ; Vu le décret du 24 messidor an XII, sur les honneurs et préséances ; Vu l’ordonnance du 29 octobre 1820, portant règlement sur le service de la gendarmerie ; Vu la loi du 14 mars 1832 et l’ordonnance du 16 mars 1838, sur l’avancement dans l’armée de terre ; Vu l’ordonnance du 3 mai 1832, sur le service des armées en campagne ; Vu les arrêtés des 5 juillet 1848, 1er février et 6 avril 1849, et les décrets des 11 mai 1850, 10 septembre 1870, 23 juin 1871, 28 mars 1872 et 27 novembre 1879, relatifs à l’organisation d’un bataillon de gendarmerie mobile et de la garde républicaine ; Vu les décrets des 22 décembre 1851et 20 janvier 1852, portant réorganisation de la gendarmerie ; V
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