Les Formations en DROIT PUBLIC Charles Éric THOOR, Avocat en droit public, des affaires, droit de l’urbanisme Et droit rural 2ème SEMESTRE 2023 Date Thème Durée Lieu 18 POUVOIR DE POLICE DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS LENS SEPTEMBRE o Les domaines de la police...
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Les Formations en DROIT PUBLIC Charles Éric THOOR, Avocat en droit public, des affaires, droit de l’urbanisme Et droit rural 2ème SEMESTRE 2023 Date Thème Durée Lieu 18 POUVOIR DE POLICE DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS LENS SEPTEMBRE o Les domaines de la police administrative du maire et de ses 48 rue F. adjoints Gauthier 4 Heures ▪ police administrative générale : ordre public, tranquillité, sécurité, Ou salubrité, moralité, dignité ▪ polices administratives spéciales (ex. : ERP, baignade, immeubles Dans votre menaçant ruine, circulation routière...) 18h - 22h commune o La compétence privilégiée du maire et de ses adjoints en matière de police administrative (avec (Commune de – ▪ Le maire, les adjoints et le préfet 1000 à 2000 restauration) habitants : ▪ Le maire, les adjoints et le président de l’EPCI o Modalités d’actions du Maire et de ses adjoints 8 élus minimum) ▪ Nécessité et proportionnalité de la mesure : l’exemple des zones piétonnes ; (Commune de ▪ Motivation, procédures contrad
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