Les Formations en DROIT PUBLIC Charles Éric THOOR, Avocat en droit public, des affaires, droit de l’urbanisme Et droit rural Octobre, Novembre et Décembre 2021 Date Thème Durée Lieu LE 7 octobre POUVOIR DE POLICE DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS LENS o Les...
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Les Formations en DROIT PUBLIC Charles Éric THOOR, Avocat en droit public, des affaires, droit de l’urbanisme Et droit rural Octobre, Novembre et Décembre 2021 Date Thème Durée Lieu LE 7 octobre POUVOIR DE POLICE DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS LENS o Les domaines de la police administrative du maire et de ses 48 rue F. Gauthier adjoints Ou 4 Heures ▪ police administrative générale : ordre public, tranquillité, sécurité, salubrité, moralité, dignité Dans votre ▪ polices administratives spéciales (ex. : ERP, baignade, immeubles commune menaçant ruine, circulation routière...) 18h - 22h o La compétence privilégiée du maire et de ses adjoints en matière (Commune de – de police administrative (avec 1000 à 2000 ▪ Le maire, les adjoints et le préfet habitants : restauration) 8 élus minimum) ▪ Le maire, les adjoints et le président de l’EPCI o Modalités d’actions du Maire et de ses adjoints ▪ Nécessité et proportionnalité de la mesure : l’exemple des zones (Commune de piétonnes ; 2000 à 20000 : ▪
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