Les Formations en DROIT PUBLIC Charles Éric THOOR, Avocat en droit public, des affaires, droit de l’urbanisme Et droit rural 2ème SEMESTRE 2022 Date Thème Durée Lieu LE 12 POUVOIR DE POLICE DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS LENS SEPTEMBRE 48 rue F. Gauthier o Les...
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Les Formations en DROIT PUBLIC Charles Éric THOOR, Avocat en droit public, des affaires, droit de l’urbanisme Et droit rural 2ème SEMESTRE 2022 Date Thème Durée Lieu LE 12 POUVOIR DE POLICE DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS LENS SEPTEMBRE 48 rue F. Gauthier o Les domaines de la police administrative du maire et de ses adjoints Ou 4 Heures ▪ police administrative générale : ordre public, tranquillité, sécurité, salubrité, moralité, dignité Dans votre ▪ polices administratives spéciales (ex. : ERP, baignade, immeubles commune menaçant ruine, circulation routière...) 18h - 22h o La compétence privilégiée du maire et de ses adjoints en matière (Commune de – de police administrative (avec 1000 à 2000 ▪ Le maire, les adjoints et le préfet habitants : restauration) 8 élus minimum) ▪ Le maire, les adjoints et le président de l’EPCI o Modalités d’actions du Maire et de ses adjoints ▪ Nécessité et proportionnalité de la mesure : l’exemple des zones (Commune de piétonnes ; 2000 à 20000 : ▪ Motivation,
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