Les Formations en DROIT PUBLIC Charles Éric THOOR, Avocat en droit public, des affaires, droit de l’urbanisme Et droit rural AVRIL, MAI, JUIN 2021 Date Thème Durée Lieu LE 13 AVRIL POUVOIR DE POLICE DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS LENS o Les domaines de la...
More
Les Formations en DROIT PUBLIC Charles Éric THOOR, Avocat en droit public, des affaires, droit de l’urbanisme Et droit rural AVRIL, MAI, JUIN 2021 Date Thème Durée Lieu LE 13 AVRIL POUVOIR DE POLICE DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS LENS o Les domaines de la police administrative du maire et de ses 48 rue F. Gauthier adjoints Ou 4 Heures ▪ police administrative générale : ordre public, tranquillité, sécurité, salubrité, moralité, dignité Dans votre ▪ polices administratives spéciales (ex. : ERP, baignade, immeubles commune menaçant ruine, circulation routière...) 18h - 22h o La compétence privilégiée du maire et de ses adjoints en matière (Commune de – de police administrative (avec 1000 à 2000 ▪ Le maire, les adjoints et le préfet habitants : restauration) 7 élus minimum) ▪ Le maire, les adjoints et le président de l’EPCI o Modalités d’actions du Maire et de ses adjoints ▪ Nécessité et proportionnalité de la mesure : l’exemple des zones (Commune de piétonnes ; 2000 à 20000 : ▪ Motivation, p
Less
