27 Novembre 2020 CPD en Visioconférence Préambule • Section sociale Un siège vacant au niveau de cette section : celui du RSI. 3 sièges (dont MSA, CPAM) • Section professionnelle Nouvelle composition de la CPD 1. Présidence de l’instance L’avenant 16 à la...
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27 Novembre 2020 CPD en Visioconférence Préambule • Section sociale Un siège vacant au niveau de cette section : celui du RSI. 3 sièges (dont MSA, CPAM) • Section professionnelle Nouvelle composition de la CPD 1. Présidence de l’instance L’avenant 16 à la convention nationale précise en son annexe 14 (relative au règlement intérieur type des instances conventionnelles), que les présidents de chacune des sections assurent la présidence de l’instance par période d’une année, l’alternance se faisant automatiquement à la date anniversaire de parution de l’avenant au Journal Officiel, soit le 26 octobre, sans qu’il soit nécessaire de réunir la commission. Cette année section professionnelle mais depuis le 25/10/2020 à Octobre 2021, la présidence est de nouveau assumée par la section sociale Président : Monsieur Bergès Vice-président : Madame Estingoy 2. Approbation du relevé de décisions de la CPD du 22/11/2019 1 Abstention Approuvé à l’unanimité Document rédigé le 27 Novembre 2020, par Sop
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