MINISTÈRE CHARGÉ DU LOGEMENT Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation N°14069*04 À remplir à l’encre noire et en lettres majuscules en s’aidant de la notice Pour faire une demande de logement social :...
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MINISTÈRE CHARGÉ DU LOGEMENT Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation N°14069*04 À remplir à l’encre noire et en lettres majuscules en s’aidant de la notice Pour faire une demande de logement social : L’enregistrement de votre demande est un droit. •v ous pouvez enregistrer en ligne La seule condition est la fourniture de la copie votre demande sur le site d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour en www.demande-logement-social.gouv.fr cours de validité (photocopie ou scan). • v ous pouvez remplir ce formulaire Les champs suivis d’une étoile (*) doivent et le déposer auprès d’un guichet obligatoirement être remplis. Cadre réservé au service Date de dépôt au guichet J J M M A A A A Votre demande Il s’agit : D’une première Du renouvellement D’une modification demande d’une demande en cours d’une demande en cours Si vous avez déjà une demande en cours, indiquez votre numéro unique d’enregistrement A1 Vos coordonnées Monsieur Madame N
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