Cerfa Sortie De Territoire
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Cerfa Sortie De Territoire

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST) cerfa D’UN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ PAR UN TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE N° 15646*01 (article 371-6 du code civil ; décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un... More

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