Exemple réalisation N. Dessauvages NOTICE EXPLICATIVE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE Toute nouvelle construction et travaux réalisés en lien avec une construction existante nécessitent une autorisation d’urbanisme délivrée par le maire. Le...
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Exemple réalisation N. Dessauvages NOTICE EXPLICATIVE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE Toute nouvelle construction et travaux réalisés en lien avec une construction existante nécessitent une autorisation d’urbanisme délivrée par le maire. Le propriétaire doit déposer une demande d’autorisation à la mairie de la commune concernée : ⇒⇒ En remplissant le formulaire approprié, un ⇒⇒ En fournissant un certain nombre de pièces permis de construire, un PC (cerfa N°13406) ou qui permettent à l’instructeur de comprendre une déclaration préalable,une DP (cerfa N° 13404), le projet et de délivrer ou non l’autorisation selon la nature et les surfaces de la construction d’urbanisme. Sont présentés : projetée. Les formulaires (téléchargeables sur www. modernisation.gouv.fr/gf/cerfa 13404 ou • le plan de situation du terrain - pièce PCMI 1 pour un PC cerfa 13406) doivent être remplis avec : ou DP 1 pour une DP, • le plan de masse des constructions à édifier ou modifier - • des renseignemen
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