Enquête publique unique Plan Local d’Urbanisme intercommunal Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier Enquête ouverte du 18-09-2023 9h au 18-10-2023 12h Arrêté n°2023AG05 du 17 Août 2023 AVEYRON OCCITANIE Maître d’ouvrage de l’opération : Communauté...
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Enquête publique unique Plan Local d’Urbanisme intercommunal Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier Enquête ouverte du 18-09-2023 9h au 18-10-2023 12h Arrêté n°2023AG05 du 17 Août 2023 AVEYRON OCCITANIE Maître d’ouvrage de l’opération : Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier Les 23 communes de l’intercommunalité : Arnac sur Dourdou Balaguier sur Rance Belmont sur Rance Brusque Camares Combret 1.Rapport d’enquête publique Fayet Gissac 2.Conclusions et avis motivé La Serre Laval Roquecezière 3.Pièces annexes Mélagues Montagnol Montfranc Montlaur Mounes Prohencoux Murasson Peux et Couffouleux Pousthomy Rebourguil Par désignation du Tribunal Administratif de Toulouse Sain Sernin sur Rance Arrêté N° E0000092/31 du 23-06-2023 : Saint Sever du Moustier Le commissaire enquêteur, Sylvanès Jean-Louis DELJARRY, Tauriac de Camarès
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