Cycle de l’eau février 2019 Systèmes d’endiguement et Aménagements hydrauliques, relevant de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature eau : Quels ouvrages ? Quelles modalités de régularisation administrative ? Quelles modalités d’instruction des procédures...
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Cycle de l’eau février 2019 Systèmes d’endiguement et Aménagements hydrauliques, relevant de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature eau : Quels ouvrages ? Quelles modalités de régularisation administrative ? Quelles modalités d’instruction des procédures administratives en cas de travaux ? Cette note présente les conditions de régularisation administrative de systèmes d’endiguement ou d’aménage- ments hydrauliques, à partir de la variété d’ouvrages conçus ou concourant à la prévention des inondations. Elle reprend notamment les dispositions du décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques, lequel précise les modalités de régularisation des systèmes ou aménagements lorsqu’ils résultent d’ouvrages d’ores et déjà autorisés à la date de publication du décret 2015-526 (décret digues). Toutefois, un nouveau décret est en cours de préparation, il viendrait modifier nombre de dispositions détaillées dans cette no
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