Mai 2018 NOTE DE CADRAGE METHODOLOGIQUE SUR LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME ET LORS DES INSTRUCTIONS D’ACTES D’URBANISME Une précédente note datée de janvier 2012 fixait un cadre méthodologique pour la prise en compte...
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Mai 2018 NOTE DE CADRAGE METHODOLOGIQUE SUR LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME ET LORS DES INSTRUCTIONS D’ACTES D’URBANISME Une précédente note datée de janvier 2012 fixait un cadre méthodologique pour la prise en compte du risque inondation dans les PLU. Après six années de mise en œuvre et une amélioration de la connaissance du risque inondation sur le département du Gard avec la réalisation de nombreux PPRi et la mise en œuvre de la directive inondation, il apparaît nécessaire d’effectuer une mise à jour. Cette mise à jour permet de prendre en compte les attentes formulées par le ministère de l’écologie et le ministère de l’intérieur en matière de prise en compte des phénomènes de ruissellement dans la maîtrise de l’urbanisation formulées dans l’instruction gouvernementale du 31 décembre 2015 (faisant suite à la catastrophe des Alpes-Maritimes des 3 et 4 octobre 2015) relative à la prévention des inondations et aux mesures particulières pour l’arc
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