Envoyé en préfecture le 27/02/2025 05/04/2024 Reçu en préfecture le 27/02/2025 05/04/2024 Publié le ID : 059-200041960-20250227-CC_2025_005-DE 059-200041960-20240404-ADMG_2024_011-AR Arrêté n° ADMG_2024_011 portant le lancement de la modification simplifiée...
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Envoyé en préfecture le 27/02/2025 05/04/2024 Reçu en préfecture le 27/02/2025 05/04/2024 Publié le ID : 059-200041960-20250227-CC_2025_005-DE 059-200041960-20240404-ADMG_2024_011-AR Arrêté n° ADMG_2024_011 portant le lancement de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de Cobrieux Le Conseil Communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.153-36 et suivants du code de l’urbanisme, Vu le Plan Local d’Urbanisme de Cobrieux, approuvé par le conseil municipal le 9 juillet 2009, modifié le 22/09/11, modifié le 13/12/12, modifié le 02/05/13, modifié le 30/01/14, modifié le 06/01/15, modifié le 10/03/16 et modifié le 27/10/2018, Vu l’Arrêté Préfectoral du 3 août 2021 portant transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté de communes Pévèle Carembault au 1er juillet 2021, CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire de procéder à une modification simplifiée du PLU pour le motif suivant : • Modification de du règlement
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