Envoyé en préfecture le 27/02/2025 Reçu en préfecture le 27/02/2025 Publié le Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT ID : 059-200041960-20250227-CC_2025_005-DE Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE...
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Envoyé en préfecture le 27/02/2025 Reçu en préfecture le 27/02/2025 Publié le Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT ID : 059-200041960-20250227-CC_2025_005-DE Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ________ L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à DELIBERATION Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la CC_2025_005 session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 février 2025, conformément à la loi. OBJET : Présents : Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle COMMISSION 1 – DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège MOBILITE – BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, AMENAGEMENT – ADS Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Patrick LEMAIRE, Pascal F
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