Envoyé en préfecture le 27/02/2025 Reçu en préfecture le 27/02/2025 Publié le ID : 059-200041960-20250227-CC_2025_005-DE Région Hauts-de-France Avis conforme de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France, sur l’examen au cas par cas «...
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Envoyé en préfecture le 27/02/2025 Reçu en préfecture le 27/02/2025 Publié le ID : 059-200041960-20250227-CC_2025_005-DE Région Hauts-de-France Avis conforme de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France, sur l’examen au cas par cas « ad hoc » réalisé par la communauté de communes Pévèle Carembault, sur la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Cobrieux (59) n°GARANCE 2024-8313 Avis conforme délibéré n°2024-8313 du 22 novembre 2024 de la MRAe Hauts-de-France page 1 sur 3
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