Texte intégral COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 1re CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 1087 DU 17 DÉCEMBRE 2018 N° RG 17/00739 – N° Portalis DBV7-V-B7B-C2K7-VMG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre, décision attaquée en...
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Texte intégral COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 1re CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 1087 DU 17 DÉCEMBRE 2018 N° RG 17/00739 – N° Portalis DBV7-V-B7B-C2K7-VMG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 08 Septembre 2016, enregistrée sous le n° 14/00958 APPELANTE : SASU HOTEL GUANAHANI & SPA […] 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Marc GRISOLI de la SELARL GRISOLI, (TOQUE 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Madame B A […] a nab. 123610 […] Madame D Y […] a nab. 123610 […] Monsieur F Z […] a nab. 123610
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