RSM France 26 Rue Cambacérès 75008 Paris T : (0)1 47 63 67 00 www.rsmfrance.fr Flash social – paie « Covid-19 » : Plan de relance du Gouvernement lié à la crise du Covid-19 (Volet emploi) La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 comporte un certain...
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RSM France 26 Rue Cambacérès 75008 Paris T : (0)1 47 63 67 00 www.rsmfrance.fr Flash social – paie « Covid-19 » : Plan de relance du Gouvernement lié à la crise du Covid-19 (Volet emploi) La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise liée au Covid-19 : aides à l’embauche, exonérations ou remises partielles de charges, aides pour le paiement des cotisations sociales… Ces dispositions entreront en vigueur une fois la loi publiée, sous réserve d’un éventuel recours devant le Conseil Constitutionnel. Certaines mesures nécessitent un décret d’application. Source : 3ème loi de finances rectificative pour 2020 définitivement adoptée le 23 juillet 2020 (sous réserve de publication au JO et saisine du conseil constitutionnel). AIDE AUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE ET DE PROFESSIONNALISATION Le texte prévoit une aide pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février
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