ENQUÊTE PUBLIQUE NOTE DE PRÉSENTATION DU PLU ARRÊTÉ Conformément à l’article R.128-3 du Code de l’environnement Maître d’ouvrage : Commune d’ORDAN-LARROQUE ; Mairie, Le Village 32350 Ordan-Larroque Téléphone : 05 62 64 60 09 Type de procédure : Révision du...
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ENQUÊTE PUBLIQUE NOTE DE PRÉSENTATION DU PLU ARRÊTÉ Conformément à l’article R.128-3 du Code de l’environnement Maître d’ouvrage : Commune d’ORDAN-LARROQUE ; Mairie, Le Village 32350 Ordan-Larroque Téléphone : 05 62 64 60 09 Type de procédure : Révision du PLU Contenu du dossier d’enquête publique • La présente note de présentation incluant : - Les textes régissant l’enquête publique, - La décision prise après un d'examen au cas par cas par l'autorité environnementale ne soumet- tant pas le PLU à évaluation environnementale - Le bilan de la concertation, - La présentation du projet communal, - Le tableau synoptique des surfaces, - Le résumé des principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l'environne- ment, le projet PLU soumis à enquête a été retenu, - Les avis des Personnes Publiques Associées - La note d’intention de la commune sur la prise en compte de ces avis à l’issue de l’enquête pu- blique. • Le projet de PLU arrêté soumis à enquête 1 Bilan de la concertat
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