POINT FISCALITÉ ENTREZ DANS UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC L’ADMINISTRATION GRÂCE À L’EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE DES TPE Rédacteur : JBR POUR QUELS AVANTAGES ? COMMENT ÇA MARCHE ? Une sécurité fiscale renforcée grâce à l’audit réalisé : Après avoir...
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POINT FISCALITÉ ENTREZ DANS UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC L’ADMINISTRATION GRÂCE À L’EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE DES TPE Rédacteur : JBR POUR QUELS AVANTAGES ? COMMENT ÇA MARCHE ? Une sécurité fiscale renforcée grâce à l’audit réalisé : Après avoir indiqué dans votre liasse fiscale votre choix de faire • L’instauration d’une relation de confiance avec procéder à un ECF, l’auditeur procède à l’examen de 10 points l’administration réduisant les risques de contrôles fiscaux; d’audit : • L’absence de majoration et d’intérêts de retard (en cas). EXAMINONS LES 5 PREMIERS CONTRÔLES : 1. La conformité du Fichier des Ecritures Comptable 4. Le respect des règles sur le délai et le mode de L’obligation de remise du FEC s’applique en principe à toute conservation des documents entreprise tenant sa comptabilité au moyen de systèmes L’examen porte sur les processus mis en œuvre par l’entreprise informatisés, sa conformité est analysée en réalisant un au regard de ses obligations légales pour la co
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