Loi N° 90 11 Du 21 Avril 1990 Relative Aux Relations De Travail

ALGERIE Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail modifiée et completée au 11 janvier 1997 TITRE I - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION TITRE II - DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS  CHAPITRE I - DROITS DES TRAVAILLEURS  CHAPITRE II -... More

ALGERIE Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail modifiée et completée au 11 janvier 1997 TITRE I - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION TITRE II - DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS  CHAPITRE I - DROITS DES TRAVAILLEURS  CHAPITRE II - OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS TITRE III - RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL  CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES  CHAPITRE II - CONDITIONS ET MODALITES DE RECRUTEMENT  CHAPITRE III - DUREE DU TRAVAIL  o SECTION 1 - DUREE LEGALE DU TRAVAIL o SECTION 2 - TRAVAIL DE NUIT o SECTION 3 - TRAVAIL POSTE o SECTION 4 - HEURES SUPPLEMENTAIRES  CHAPITRE IV - REPOS LEGAUX - CONGES - ABSENCES  o SECTION 1 - CONGES ET REPOS LEGAUX o SECTION 2 - ABSENCES  CHAPITRE V - FORMATION ET PROMOTION EN COURS D'EMPLOI  CHAPITRE VI - MODIFICATION, CESSATION ET SUSPENSION DE LA RELATION DE TRAVAIL  o SECTION 1 - MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL o SECTION 2 - DE LA SUSPENSION DE LA RELATION DE TRAVAIL o SECTION 3 - CESSATION DE LA RELATION DE TRAVAIL Less