BORDEREAU D'ENVOI EXPEDITEUR DESTINATAIRE Monsieur André PENET Président Conseil Départemental 221 Avenue du Grand Port de la HAUTE-SAVOIE 73100 AIX-LES-BAINS 1 rue du 30ème Régiment d’Infanterie Tel : 0479543845 74000 ANNECY 0682436242 CS 32444 courriel...
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BORDEREAU D'ENVOI EXPEDITEUR DESTINATAIRE Monsieur André PENET Président Conseil Départemental 221 Avenue du Grand Port de la HAUTE-SAVOIE 73100 AIX-LES-BAINS 1 rue du 30ème Régiment d’Infanterie Tel : 0479543845 74000 ANNECY 0682436242 CS 32444 courriel :andrepenet@hotmail.com F-74041 Annecy Cédex OBJET : Projet d’Aménagement Foncier Rural sur la commune de CRUSEILLES (Haute-Savoie) Référence : Décision TA Grenoble N°23000127/38 du 09/08/2023 BORDEREAU D'ENVOI SUR PLATEFORME Rapport d'enquête ........................... 1 Annexes ........................................... 14 Pour attribution Conclusions motivées ..................... 1 Nom - Qualité Signature de l'expéditeur André PENET Commissaire Enquêteur
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