Extrait Du Registre Des Délibérations De La Ccaf De Cruseilles En Date Du 12 Octobre 2021

Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°23000127/38 1/7 ANNEXE 5 Extrait du registre des délibérations de la CCAF de CRUSEILLES en date du 12 octobre 2021 Enquête Publique du 06/11/2023 au 07/12/2023 préalable au Projet d’Aménagement Foncier Rural sur... More

Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°23000127/38 1/7 ANNEXE 5 Extrait du registre des délibérations de la CCAF de CRUSEILLES en date du 12 octobre 2021 Enquête Publique du 06/11/2023 au 07/12/2023 préalable au Projet d’Aménagement Foncier Rural sur la commune de CRUSEILLES (Haute-Savoie) Less