Registre Mairie De Cruseilles

Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°23000127/38 1/35 ANNEXE 14 Copie des registres d’enquête Registre d'enquête papier déposé à la Mairie de CRUSEILLES Enquête Publique du 06/11/2023 au 07/12/2023 préalable au Projet d’Aménagement Foncier Rural sur... More

Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°23000127/38 1/35 ANNEXE 14 Copie des registres d’enquête Registre d'enquête papier déposé à la Mairie de CRUSEILLES Enquête Publique du 06/11/2023 au 07/12/2023 préalable au Projet d’Aménagement Foncier Rural sur la commune de CRUSEILLES (Haute-Savoie) Less