Enquête publique sur l'étude préalable à l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de CRUSEILLES Liste de toutes les observations déposées Observation N° 64 (RegistreDemat) 07/12/2023 17:49:09 Par jean paul lachavanne (Particulier) - 96...
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Enquête publique sur l'étude préalable à l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de CRUSEILLES Liste de toutes les observations déposées Observation N° 64 (RegistreDemat) 07/12/2023 17:49:09 Par jean paul lachavanne (Particulier) - 96 chemin de la pallud 74350 cruseilles (jeanpaul.lachavanne@gmail.com) cpte de propriété : 4360 au departement Haute-Savoie ,étant copropriétaire indivis avec mes 5 frères et soeurs et ma mère ,on demande de ne pas faire partie de ce remembrement agricole : ( AFAFE ) pour nous tromper avec ces mots différents . les courriers : 56.1 et 56.2 ont été déposés à la mairie de Cruseilles ce jour du 07/12/2023,auprès du commissaire enqueteur :M André Penet.Pourquoi au départ le périmètre relatif d'ADELAC au tracé de l'A 41 nord est de 280 ha pour etre aujourd'hui de 932 ha , qui paie tout ces frais en plus pour cette extension du périmetre : c'est le contribuable; l'argent de nos impots Appréciations CE Priorité : 0 Observation N° 63 (Registre
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