Procès Verbal De Synthèse Signé

Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°23000127/38 1/6 PROCES-VERBAL DE SYNTHESE Observations du Commissaire-Enquêteur Observations reçues pendant l'enquête publique Enquête Publique du 06/11/2023 au 07/12/2023 préalable au Projet d’Aménagement... More

Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°23000127/38 1/6 PROCES-VERBAL DE SYNTHESE Observations du Commissaire-Enquêteur Observations reçues pendant l'enquête publique Enquête Publique du 06/11/2023 au 07/12/2023 préalable au Projet d’Aménagement Foncier Rural sur la commune de CRUSEILLES (Haute-Savoie) Less