Désignation Du Commissaire Enquêteur

Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°23000127/38 1/2 ANNEXE 1 Décision de désignation du commissaire enquêteur Enquête Publique du 06/11/2023 au 07/12/2023 préalable au Projet d’Aménagement Foncier Rural sur la commune de CRUSEILLES (Haute-Savoie)

Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°23000127/38 1/2 ANNEXE 1 Décision de désignation du commissaire enquêteur Enquête Publique du 06/11/2023 au 07/12/2023 préalable au Projet d’Aménagement Foncier Rural sur la commune de CRUSEILLES (Haute-Savoie) Less