Extrait Des Délibérations De La Commission Permanente Du C D De La Haute Savoie En Date Du 06 09 21
Read

Extrait Des Délibérations De La Commission Permanente Du C D De La Haute Savoie En Date Du 06 09 21

Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°23000127/38 1/5 ANNEXE 4 Extrait des délibérations de la commission permanente du Conseil Départemental de la Haute-Savoie en date du 06 septembre 2021 Enquête Publique du 06/11/2023 au 07/12/2023 préalable au... More

Read the publication