Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°23000127/38 1/53 —ooOoo— DEPARTEMENT DE LA HAUTE - SAVOIE Enquête Publique préalable au Projet d’Aménagement Foncier Rural sur la commune de CRUSEILLES (Haute-Savoie) ARRÊTÉ N° 2023-09058 du 11/10/2023 de...
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Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°23000127/38 1/53 —ooOoo— DEPARTEMENT DE LA HAUTE - SAVOIE Enquête Publique préalable au Projet d’Aménagement Foncier Rural sur la commune de CRUSEILLES (Haute-Savoie) ARRÊTÉ N° 2023-09058 du 11/10/2023 de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie Enquête Publique du 06/11/2023 au 07/12/2023 préalable au Projet d’Aménagement Foncier Rural sur la commune de CRUSEILLES (Haute-Savoie)
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