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Extrait Du Registre Des Délibérations De La Ccaf De Cruseilles En Date Du 27 Mars 2023
Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°23000127/38 1/11 ANNEXE 6 Extrait du registre des délibérations de la CCAF de CRUSEILLES en date du 27 mars 2023 Enquête Publique du 06/11/2023 au 07/12/2023 préalable au Projet d’Aménagement Foncier Rural sur la... More