Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°23000127/38 1/1 ANNEXE 8 Copie des notifications aux propriétaires des parcelles concernées par le projet. Le fichier des notifications a été réalisé par les services du département de la Haute-Savoie et en...
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Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°23000127/38 1/1 ANNEXE 8 Copie des notifications aux propriétaires des parcelles concernées par le projet. Le fichier des notifications a été réalisé par les services du département de la Haute-Savoie et en raison du volume de ce fichier il n’a pas été reproduit dans le rapport, le public avait une version anonymisée à sa disposition dans le dossier d’enquête. Le Commissaire-Enquêteur a vérifié les notifications envoyées par les services du département avec un délai de 15 jours avant le début de l’enquête par Lettre Recommandé avec Accusé de Réception. Enquête Publique du 06/11/2023 au 07/12/2023 préalable au Projet d’Aménagement Foncier Rural sur la commune de CRUSEILLES (Haute-Savoie)
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