Copie Des Lettres Reçues Par La Municipalité Adressées Au Commissaire Enquêteur

Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°23000127/38 1/1 ANNEXE 10 Copie des lettres reçues en mairie de CRUSEILLES adressées au commissaire enquêteur Les lettres reçues remises lors des permanences et la lettre reçue par les services de la mairie de... More

Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°23000127/38 1/1 ANNEXE 10 Copie des lettres reçues en mairie de CRUSEILLES adressées au commissaire enquêteur Les lettres reçues remises lors des permanences et la lettre reçue par les services de la mairie de CRUSEILLE ont été annexées au registre d’enquête et les copies sont dans l’annexe 14 du rapport Enquête Publique du 06/11/2023 au 07/12/2023 préalable au Projet d’Aménagement Foncier Rural sur la commune de CRUSEILLES (Haute-Savoie) Less